Procès

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Marie Lambert

Tunisie : une nouvelle peine de cinq ans de prison pour Sihem Bensedrine

La justice tunisienne a condamné, vendredi 20 novembre 2026, Sihem Bensedrine à cinq ans de prison pour des faits présumés de corruption liés à sa présidence de l'Instance vérité et dignité (IVD). La défenseure des droits humains, âgée de 76 ans et déjà condamnée en juin, conteste un verdict qu'ell…

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Un dossier d'arbitrage impliquant l'IVD

L'affaire porte sur une décision arbitrale favorable à l'homme d'affaires Lazhar Sta, mort en septembre 2026. Selon Business News, la peine a été prononcée par la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière du Tribunal de première instance de Tunis. La section canadienne d'Amnesty International précise que l'accord d'arbitrage et de réconciliation avait été adopté dans le cadre du mécanisme de justice transitionnelle de l'IVD.

Deux autres responsables ont été condamnés dans ce dossier : Khaled Krichi, ancien membre de l'IVD, à quatre ans de prison, et Mabrouk Korchid, ancien ministre des Domaines de l'État, à six ans avec exécution immédiate. Le CRLDHT fait également état d'une condamnation solidaire au versement de 115 millions de dinars, au titre de la restitution de la valeur de l'intérêt de l'État.

Sihem Bensedrine a dirigé l'IVD entre 2014 et 2018. Créée après la révolte de 2011, cette commission devait enquêter sur les atteintes aux droits humains et la corruption sous le pouvoir de Zine el-Abidine Ben Ali. Son mandat visait aussi la reconnaissance des victimes, la justice et la réconciliation. Ses travaux ont révélé des abus de l'État commis pendant plusieurs décennies.

Sihem Bensedrine et les ONG dénoncent une décision politique

Interrogée par RFI, l'avocate a exprimé sa stupeur : "Aujourd'hui, on est sans voix." Selon elle, la décision "n'a vraiment rien à voir avec les plaidoiries d'hier" et procède d'"une décision arbitraire prise au niveau des autorités politiques". Elle affirme : "C'est un verdict politique qui n'a rien à voir avec le dossier."

Pour les organisations de défense des droits humains, ces poursuites cherchent à la "harceler et la punir pour son militantisme". Dans son communiqué du 20 novembre, Amnesty International estime qu'elle est "punie pour son travail historique à la tête de la commission de justice transitionnelle".

Avocats sans frontières (ASF) a dénoncé le même jour un "acharnement judiciaire". L'ONG considère cette condamnation comme une nouvelle attaque contre la justice transitionnelle ainsi que contre le droit des victimes à la vérité et à la réparation. Ces réactions s'inscrivent dans les critiques répétées des organisations de défense des droits humains face au recul des libertés sous la présidence de Kaïs Saied.

Des condamnations antérieures et un risque d'incarcération

En juin 2026, Sihem Bensedrine avait déjà été condamnée à un total de 25 ans de prison dans des dossiers liés à l'IVD. Amnesty International détaille une peine de cinq ans dans une première affaire et de vingt ans dans une seconde. Les accusations de "fraude", d'"usage de faux" et d'"abus de fonction dans le but de porter atteinte aux intérêts de l'administration" concernaient le rapport final de la commission, notamment ses conclusions sur la corruption bancaire.

Elle avait alors accusé des "responsables qui prennent l'État en otage" de vouloir "régler des comptes" et "discréditer notre travail". Amnesty International recense au total sept procédures pénales la visant, toutes rattachées à son activité à la tête de l'IVD.

Placée en détention provisoire le 1er août 2024 sur ordre d'un juge d'instruction de Tunis, elle avait retrouvé une liberté provisoire le 19 février 2025, après environ six mois de détention. Elle reste libre dans l'attente de l'issue des recours contre ses condamnations, mais peut désormais être incarcérée à tout moment.

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