Justice

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Marie Lambert

Glyphosate : la justice américaine valide l'accord de Bayer à 7,25 milliards de dollars

Le juge Timothy Boyer, dans le Missouri, a donné son approbation définitive vendredi 20 novembre au règlement collectif négocié par Bayer avec des dizaines de milliers de plaignants américains. Il a qualifié cet accord sur les litiges liés au glyphosate d'"équitable, raisonnable et approprié".

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Des indemnisations échelonnées sur une durée maximale de 21 ans

Conclu en février, l'accord prévoit de verser 7,25 milliards de dollars sur une période pouvant atteindre 21 ans. Bayer indique qu'il vise à régler aussi bien des plaintes déjà déposées que d'éventuelles actions futures concernant des lymphomes non hodgkiniens (LNH) que les plaignants attribuent à leur exposition au glyphosate.

Les indemnités individuelles moyennes prévues vont de 10 000 à 165 000 dollars, selon l'Associated Press et Reuters. Leur montant dépendra de la gravité du cancer, de l'âge de la personne lors du diagnostic et du cadre de l'exposition au Roundup, domestique ou professionnel.

Un fonds de sécurité distinct, doté de 1 milliard de dollars, doit couvrir d'éventuels déficits de financement, rapporte St. Louis Public Radio. Plus de 400 millions de dollars sont également réservés à des indemnités supplémentaires pour des personnes dont la situation présente des particularités.

Bill Anderson, directeur général de Bayer, a salué vendredi "une étape décisive dans la stratégie à plusieurs volets de l'entreprise visant à contenir les plaintes en cours et les éventuelles futures actions en justice liées au glyphosate". Après la décision, le titre a gagné 3 % sur Tradegate dans les échanges post-clôture. Il avait terminé la séance sur Xetra à 53,36 euros.

Certaines procédures restent hors de l'accord

Le règlement ne couvre pas les poursuites réunies dans une procédure fédérale toujours en cours, précise Reuters. Selon Bayer, environ 200 de ces affaires restent en litige. Le groupe estime disposer de solides moyens de défense grâce à l'arrêt rendu en juin par la Cour suprême des États-Unis.

Cette décision, favorable à Bayer dans une affaire emblématique sur le glyphosate, empêche en principe les poursuites fondées sur l'absence d'avertissement relatif au cancer sur les emballages de désherbants.

En octobre 2026, un jury du Missouri a également tranché en faveur du groupe dans le premier procès Roundup depuis cet arrêt, rapporte l'Associated Press. Les accusations portaient cette fois sur des défauts de conception, une négligence et une fraude allégués.

Un nouveau règlement après plusieurs années de litiges

Ces contentieux sont entrés dans le périmètre de Bayer avec le rachat, en 2018, du groupe agrochimique américain Monsanto, fabricant du Roundup à base de glyphosate. Environ 200 000 plaintes liées à ce désherbant ont été déposées au total contre Bayer, selon l'Associated Press. Beaucoup proviennent de personnes qui l'avaient utilisé sur des pelouses ou dans des jardins résidentiels.

Reuters fait état d'environ 65 000 plaintes auxquelles Bayer faisait face devant les juridictions des États américains et les tribunaux fédéraux. Leurs auteurs affirment avoir développé un cancer après avoir utilisé le Roundup chez eux ou au travail.

Le groupe avait déjà consacré environ 10 milliards de dollars, en 2020, au règlement de la plupart des poursuites alors engagées, rappelle Reuters. En revanche, un accord parallèle de 1,25 milliard de dollars destiné aux futures plaintes n'avait pas obtenu l'aval de la justice.

Selon l'Associated Press, Bayer avait par ailleurs provisionné 16 milliards de dollars pour les coûts juridiques liés au Roundup. Le règlement de 7,25 milliards de dollars vient s'ajouter à cette provision.

Bayer continue de contester le risque cancérogène

Bayer nie que le Roundup présente un risque cancérogène. Le groupe a néanmoins retiré le glyphosate des nouvelles versions du produit destinées au marché résidentiel, indique l'Associated Press.

Les évaluations des organismes cités diffèrent : en 2015, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), rattaché à l'Organisation mondiale de la santé, a classé le glyphosate comme probablement cancérogène. L'Agence américaine de protection de l'environnement (EPA) a, pour sa part, conclu qu'il n'est probablement pas cancérogène pour l'homme lorsque les instructions d'utilisation sont respectées.

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