L'accès aux réseaux au cœur du litige
Les associations de journaux, de magazines et de radios et télévisions à l'origine de l'action reprochent à Meta de conditionner l'accès à ses réseaux à une cession gratuite de leurs contenus. La procédure oppose l'ANJ, l'ABERT et l'ANER à la maison mère de Facebook, Instagram et WhatsApp.
Les conditions contestées devaient prendre effet le 20 novembre. Selon Núcleo, Meta avait déjà reporté cette échéance afin d'apporter des clarifications à l'échelle mondiale sur ses nouveaux termes commerciaux.
Saisi du dossier, Guilherme Madeira Dezem, juge de la 44e chambre civile du Foro Central Cível de São Paulo, a statué sans entendre Meta. Il a considéré que l'utilisation des contenus de presse pour entraîner l'IA provoquerait des dommages "irréversibles".
"Imposer aux médias la mise à disposition gratuite et universelle de leur patrimoine de création comme péage pour rester connectés aux canaux sur lesquels le public contemporain consomme l'information constitue un abus manifeste de droit", a écrit le magistrat.
Une protection réservée aux médias des trois associations
Outre la suspension des clauses en cause, l'ordonnance impose à Meta de laisser actifs les comptes, profils, pages, groupes et outils des médias concernés. Ceux qui refusent les nouvelles conditions ne doivent subir ni sanction, ni représailles, ni traitement différencié.
Cette protection ne s'étend pas à l'ensemble de la presse brésilienne : seuls les membres de l'ANJ, de l'ABERT et de l'ANER en bénéficient. Núcleo souligne que des centaines de médias numériques indépendants représentés par l'Ajor, l'Associação de Jornalismo Digital, restent en dehors du périmètre de l'injonction.
Tout manquement expose Meta à une astreinte d'un million de réaux par jour, soit environ 162 000 euros, dans la limite de 100 millions de réaux. Le groupe n'avait pas répondu dans l'immédiat aux demandes de réaction de l'AFP.
Un précédent en Norvège, une procédure encore ouverte
Les associations présentent l'ordonnance brésilienne comme la première décision au monde favorable à une coalition de médias contre ces conditions. Une suspension temporaire des nouvelles règles de Meta avait toutefois déjà été prononcée en Norvège le 28 octobre 2026, après une action de dix groupes de médias. Ceux-ci invoquaient le risque que l'entreprise s'approprie des articles, des photographies et des vidéos, y compris des contenus accessibles uniquement sur abonnement ou après paiement.
Dans un communiqué, Marcelo Rech, président exécutif de l'Association nationale des journaux (ANJ), a salué la mesure brésilienne, qui "est un signal très positif montrant qu'il existe des limites à l'abus de pouvoir économique".
L'injonction n'est pas un jugement définitif et reste applicable jusqu'à la décision sur le fond. Meta dispose de cinq jours pour la contester. Les associations ont, de leur côté, 30 jours ouvrables pour présenter la demande principale du procès.
