Tusk maintient la pression après l'intervention policière
Sur X, le chef du gouvernement polonais a adressé une demande au président nationaliste : "Que le Président reconnaisse les juges légalement élus par la Diète, comme le prévoit la Constitution, et que ceux-ci prennent leurs fonctions au Tribunal". Donald Tusk a également averti que le recours à une confrontation par la force pourrait coûter cher à la Pologne, tout en affirmant qu'il ne céderait pas.
Cet appel intervient après les événements du vendredi 30 octobre. Des policiers anti-émeutes ont pris position sur le site du Tribunal pour en interdire l'accès. Le ministre de la Justice, qui exerce aussi les fonctions de procureur général, a demandé la levée de l'immunité de Bogdan Święczkowski, président de l'institution nommé par le PiS.
Le même jour, Anna Korwin-Piotrowska, juge nouvellement nommée par la majorité parlementaire, a annoncé qu'elle prenait la direction du Tribunal par intérim. Selon Euronews, elle a suspendu pour un mois Bogdan Święczkowski ainsi que le vice-président Bartłomiej Sochański, en s'appuyant sur les dispositions permettant la suspension provisoire des juges.
Karol Nawrocki était alors en route pour le Sénégal, à bord d'un avion. Il a fait demi-tour, puis rejoint le Tribunal dans la soirée. Malgré l'opposition de certains magistrats, il est entré de force dans les locaux, sous les acclamations de manifestants nationalistes réunis aux abords du bâtiment.
Les consultations organisées samedi par le président avec les principales forces politiques n'ont débouché sur aucun résultat tangible. À Bruxelles, les réactions ont divergé : la Commission européenne a soutenu la demande de Donald Tusk en appelant à valider les nominations, tandis que les coprésidents du groupe des Conservateurs et réformistes européens (ECR) au Parlement européen ont condamné l'action du gouvernement et soutenu Karol Nawrocki. Nicola Procaccini, qui assure la coprésidence du groupe, y a vu une violation claire et grave de l'État de droit.
Six élus en mars, quatre prestations de serment refusées
Le désaccord actuel porte notamment sur les six juges élus par la Diète en mars 2026 pour succéder à des magistrats dont les mandats arrivaient à échéance : Krystian Markiewicz, Anna Korwin-Piotrowska, Maciej Taborowski, Magdalena Bentkowska, Marcin Dziurda et Dariusz Szostek. Karol Nawrocki n'a accepté de recevoir le serment que de deux d'entre eux, Magdalena Bentkowska et Dariusz Szostek.
Face au refus présidentiel, les quatre autres ont prêté serment le 9 avril devant un notaire, au Parlement, avant d'adresser les documents à la présidence. Le cabinet de Karol Nawrocki et Bogdan Święczkowski ont refusé de reconnaître la validité de cette procédure : selon eux, la présence du chef de l'État était indispensable.
Cette interprétation a été retenue par le Tribunal constitutionnel le 12 mai, dans l'affaire K 3/26. Il a jugé que le président pouvait refuser certaines nominations et devait assister physiquement à la prestation de serment. Le gouvernement a contesté cette décision, en mettant en cause le statut des magistrats qui l'avaient rendue.
Des positions européennes opposées au blocage des juges
La Commission de Venise, instance consultative du Conseil de l'Europe, défend une autre lecture du rôle présidentiel. À ses yeux, l'intervention du chef de l'État lors du serment relève du cérémonial : ni son refus ni un retard ne devraient empêcher un juge d'accéder à ses fonctions.
Le 5 mai 2026, la Cour européenne des droits de l'homme a pris une mesure provisoire demandant aux autorités polonaises de laisser les quatre juges élus en mars prendre leurs fonctions. La Commission européenne a rappelé cette décision, en soulignant que les autorités ne devaient entraver ni leur entrée en fonction ni l'exercice de leurs missions.
Un conflit institutionnel ouvert depuis 2015
Le Tribunal constitutionnel reste contrôlé par l'opposition nationaliste. Depuis son retour au pouvoir en 2023, Donald Tusk, ancien président du Conseil européen et dirigeant de centre droit, promet de régler cette crise, sans y être parvenu jusqu'ici. Le refus présidentiel d'entériner les nominations demeure l'un des points de blocage.
Le conflit remonte à 2015. Durant les années de gouvernement du PiS (Droit et Justice), de 2015 à 2023, le Tribunal a opposé les dirigeants nationalistes à Bruxelles. La politisation des nominations ne permet pas de garantir l'indépendance de la juridiction. Dès 2015, le PiS y avait nommé des juges politiquement engagés que l'Union européenne et Donald Tusk ne reconnaissent pas.
Le différend initial concernait la nomination de cinq juges. Trois magistrats nommés par le PiS dont la désignation était contestée, Mariusz Muszyński, Henryk Cioch et Lech Morawski, ont été désignés comme les "juges suppléants" du Tribunal.
La direction de l'institution reste elle-même contestée : ni Bogdan Święczkowski, ni l'opposition nationaliste, ni Karol Nawrocki ne reconnaissent Anna Korwin-Piotrowska comme présidente par intérim. Celle-ci a convoqué une assemblée générale du Tribunal pour mardi après-midi.
