Un décret présidentiel contesté en justice
Les élections de mi-mandat américaines s'ouvrent officiellement vendredi 4 septembre dans un climat de confusion autour des modalités du vote par correspondance. La Caroline du Nord lance les envois de bulletins, marquant le début d'une séquence électorale qui s'achèvera le 3 novembre et déterminera la composition du Congrès pour les deux dernières années du mandat présidentiel. Toutefois, électeurs et responsables électoraux restent dans l'incertitude quant aux règles applicables à des millions de votes postaux.
Le président Donald Trump demande à la Cour suprême de rétablir des restrictions qu'il avait adoptées par décret, mais qui ont été bloquées le 27 août par une juge fédérale pour une durée de deux semaines. Vendredi, la magistrate Indira Talwani a prolongé cette suspension jusqu'à la date du scrutin.
Les dispositions du décret présidentiel
Le décret présidentiel, signé le 31 mars, vise à encadrer plus strictement le vote par correspondance. Contesté devant les tribunaux par un groupe d'États démocrates et une organisation d'électrices, ce texte ordonne aux services de l'immigration et de la Sécurité sociale d'établir une liste fédérale des électeurs autorisés à voter. Il impose également au service postal américain de ne distribuer les bulletins qu'aux personnes figurant sur cette liste.
L'objectif officiel consiste à prévenir le vote d'étrangers lors des élections américaines, un risque régulièrement évoqué par Donald Trump et les républicains, bien que les statistiques officielles montrent que ce phénomène demeure extrêmement rare. Le président cite le vote par correspondance parmi les principales raisons de sa défaite de 2020 face au démocrate Joe Biden, une défaite qu'il refuse toujours de reconnaître.
Une décision judiciaire prolongeant le blocage
Dans sa décision de vendredi, la juge Indira Talwani, nommée par Barack Obama et siégeant à Boston, estime que
la myriade d'obstacles évoqués et le temps négligeable pour les responsables de se familiariser avec les nouvelles procédures (sans parler de réussir à appliquer les nouvelles exigences) rendra le respect de ces règles par les responsables locaux et des États virtuellement impossibled'ici le 3 novembre. Elle exprime également ses inquiétudes concernant
la privation de millions de citoyens des États-Unis de leur voteque pourrait entraîner cette réglementation.
L'administration Trump a immédiatement fait appel de cette décision vendredi. Pendant la bataille juridique, les États se préparent comme ils le peuvent à des modifications susceptibles d'intervenir après le début du vote.
Des États confrontés à l'incertitude
Les responsables de Caroline du Nord ont indiqué que les envois de vendredi se dérouleraient normalement et que l'État n'avait pas prévu d'utiliser le système contesté. À ce jour, aucun État n'a annoncé son intention d'adopter volontairement le nouveau protocole postal.
La controverse s'est intensifiée cette semaine avec les accusations d'un lanceur d'alerte concernant le nouveau système mis en place par la poste américaine pour se conformer au décret présidentiel.
Potentiellement, des millions d'électeurs américains pourraient ne pas recevoir – à temps ou du tout – leur bulletin de vote par correspondance pour les prochaines élections
Un système électoral fragmenté
Cette incertitude s'ajoute à un système électoral déjà très variable selon les États.
Ce sont les États qui fixent la date, le lieu et les modalités des élections dans ce pays, pas le président
Le Congrès peut passer outre les États dans de nombreux cas, mais le président ne le peut en aucun cas. Le président ne dispose d'aucun pouvoir sur les élections fédérales
Le calendrier se resserre pour toute réforme nationale. Vendredi marque le début de la période de soixante jours avant le scrutin prévue par le décret pour la transmission par les États des informations sur les électeurs. Dix-huit autres États devraient commencer à distribuer des bulletins environ quarante-cinq jours avant le 3 novembre.
Les responsables électoraux disposeraient donc de très peu de temps pour modifier la conception des enveloppes, mettre à jour les systèmes informatiques, former les employés et importer les données électorales si les tribunaux autorisaient l'entrée en vigueur des restrictions. À ce bras de fer, qui se joue sur fond d'enjeux politiques considérables, s'ajoutent des conflits autour du redécoupage électoral partisan dans une douzaine d'États environ.
