Immigration

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Léa Fontaine

AME : un rapport sénatorial propose de compter les revenus du conjoint dans l'accès à l'aide

Dans un rapport d'information publié le 9 juillet 2025, le sénateur centriste Vincent Delahaye (UDI) préconise de modifier le calcul de l'éligibilité à l'aide médicale d'État. Cette proposition de conjugalisation, déjà avancée en 2024, suscite des critiques sur ses conséquences pour les femmes étra…

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Les ressources du conjoint au cœur de la proposition

Membre de la commission des finances, Vincent Delahaye consacre la recommandation n° 5 de son rapport à la prise en compte des ressources du couple. Il propose de "prendre en compte les revenus du conjoint" pour déterminer l'éligibilité à l'aide médicale d'État (AME).

Créée en 2000, l'AME assure la prise en charge de soins médicaux pour des personnes en situation irrégulière. L'accès au dispositif suppose de justifier d'au moins trois mois de présence sur le territoire et de revenus inférieurs à 862 euros par mois pour une personne seule.

Les Comptes de la Sécurité sociale de juin 2025 recensent 463 866 bénéficiaires à la fin de 2024, parmi lesquels environ un quart de mineurs. Pour l'année 2024, les dépenses se sont élevées à 1 256 millions d'euros, soit 0,3 % des dépenses de l'État. Le montant annuel moyen par bénéficiaire disponible dans ces données, 2 563 euros, se rapporte quant à lui à 2017.

Des critiques centrées sur les droits des femmes

Dans un billet daté du 31 juillet 2025 sur son blog hébergé par Mediapart, Marie VM alerte sur les obstacles qu'une telle mesure créerait pour les femmes étrangères souhaitant se soigner. Cette lectrice, spécialisée dans les questions migratoires et de genre, souligne particulièrement les risques en cas de violences conjugales. Elle inscrit aussi cette restriction dans une analyse des rapports entre pays du Nord et du Sud : selon elle, elle alourdirait encore la dette de soins des premiers envers les seconds.

La contestation avait déjà émergé lorsque des membres du gouvernement Barnier avaient proposé la même conjugalisation, en octobre 2024. Des associations, parmi lesquelles la Cimade, y avaient vu une "vision patriarcale de la famille".

En novembre 2024, la sénatrice socialiste Marie-Pierre Monier avait également dénoncé une mesure allant "à rebours de la logique de déconjugalisation portée par la récente réforme du mode de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)".

Une relance après une première proposition restée sans texte en juin

Interrogé sur la proposition de conjugalisation, le ministère chargé de la santé et de l'accès aux soins avait indiqué, dans une réponse publiée en juin 2025, qu'"aucun projet de texte n'a à ce jour été publié". Il invoquait notamment la dissolution de l'Assemblée nationale et les changements de gouvernement. Cette réponse précède donc la publication du rapport Delahaye.

Le 16 juillet 2025, dans le débat sur le budget 2026, le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a pour sa part réaffirmé sa volonté de "réformer l'aide médicale d'État", selon L'Humanité.

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