Économie

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Sophie Marchand

La proposition de Jean-Luc Mélenchon d'annuler une partie de la dette française soulève des questions économiques et juridiques majeures

Le candidat de La France insoumise propose d'effacer 18 % de la dette publique française détenue par la Banque centrale européenne, une idée qui divise économistes et responsables européens sur sa faisabilité et ses conséquences.

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« Une dette peut être effacée, mais les décisions économiques qui l'ont générée se paient toujours d'une façon ou d'une autre »

Jean-Luc Mélenchon a réussi à transformer un sujet technique en argument de campagne présidentielle. En proposant l'annulation de la part de la dette française détenue par la Banque centrale européenne, le chef de file de La France insoumise offre une solution apparemment simple à un problème que les gouvernements successifs peinent à résoudre depuis des décennies.

L'idée n'est pas totalement inédite. Elle figure dans le programme des « insoumis » depuis plusieurs années, initialement sous la forme d'une transformation en dette perpétuelle à taux zéro. Durant la crise sanitaire, des économistes ont d'ailleurs débattu de la neutralisation des titres acquis par les banques centrales dans le cadre des programmes d'assouplissement quantitatif. La proposition ne constitue donc ni une aberration économique ni une solution évidente, mais soulève des questions complexes sur la gouvernance monétaire européenne.

La dette française en chiffres

Fin 2026, la dette publique française atteint 3 536 milliards d'euros, soit 117,6 % du PIB selon Eurostat. Il s'agit du troisième ratio dette/PIB le plus élevé de l'Union européenne, derrière la Grèce (143,5 %) et l'Italie (138,9 %). En valeur absolue, la France détient la plus importante dette nominale de l'UE, devançant l'Italie (3 158 milliards) et l'Allemagne (environ 2 900 milliards). Le déficit budgétaire français devrait se maintenir à 5,1 % du PIB en 2026, avant d'augmenter à 5,7 % en 2027, bien au-dessus de la valeur de référence européenne de 3 %, les paiements d'intérêts contribuant à cette pression fiscale.

La France emprunte auprès d'investisseurs sur les marchés financiers. Une partie de ces titres, environ 18 % de la dette totale selon M. Mélenchon, a été ensuite rachetée par la Banque de France sur le marché secondaire dans le cadre de la politique monétaire de la BCE. Ces achats massifs d'obligations d'État s'inscrivent dans le programme d'assouplissement quantitatif lancé en 2015, qui a vu l'Eurosystème acquérir 2 076 milliards d'euros d'obligations sous le programme d'achat du secteur public d'ici fin septembre 2018. La BCE a cessé ses achats nets d'actifs à la mi-2022 et a confirmé en décembre 2024 qu'elle arrêterait le réinvestissement des obligations arrivant à échéance, marquant la fin progressive de sa présence sur les marchés obligataires.

Une « dette à nous-mêmes » ?

Le candidat « insoumis » considère cette dette comme une dette « à nous-mêmes » et propose de l'effacer, non pas unilatéralement, mais dans le cadre d'un accord européen. Lors du débat organisé par le Medef fin août, il a même parié sur la possibilité de rallier plusieurs pays à cette idée.

Mais la formule « dette à nous-mêmes » s'avère trompeuse. La Banque de France appartient à un système monétaire commun, dont les décisions se prennent collectivement avec les autres banques centrales de la zone euro. Effacer les titres qu'elle détient ne constituerait pas une simple opération bilatérale entre la France et sa banque centrale, mais impliquerait l'ensemble de l'architecture institutionnelle européenne.

Les obstacles juridiques et politiques

Le président de la Bundesbank, Joachim Nagel, l'a rappelé dans un entretien publié le 2 septembre 2026 dans Le Monde : une telle annulation constituerait, selon lui, un financement monétaire des États interdit par l'article 123 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Ce texte prohibe explicitement à la BCE et aux banques centrales nationales d'accorder des facilités de crédit aux États membres ou d'acheter directement leurs instruments de dette sur le marché primaire. Cette interdiction vise à garantir que les marchés financiers évaluent correctement la dette publique et sanctionnent les déficits excessifs. Pour M. Nagel, une annulation ouvrirait « une boîte de Pandore » conduisant à terme à l'hyperinflation.

La proposition de M. Mélenchon soulève ainsi une question fondamentale : peut-on redéfinir les règles du jeu monétaire européen pour alléger le fardeau de la dette, ou ces règles constituent-elles un rempart indispensable contre les dérives budgétaires ? Entre la simplicité apparente d'une solution comptable et la complexité des équilibres institutionnels européens, le débat reste ouvert, mais les obstacles juridiques et politiques à une telle mesure apparaissent considérables.

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