La Cour suprême américaine bloque les restrictions de Trump sur le vote par correspondance avant les élections de mi-mandat
La Cour suprême des États-Unis a infligé un revers significatif à l'administration Trump lundi 14 septembre, en refusant de suspendre une décision de justice qui bloque de nouvelles restrictions sur le vote par correspondance. Cette décision intervient alors que les bulletins de vote pour les élections de mi-mandat du 3 novembre 2026 commencent déjà à être envoyés aux électeurs dans plusieurs États.
Dans une brève décision, sept des neuf juges de la Cour ont rejeté la demande d'urgence du gouvernement. La coalition réunit quatre des six juges conservateurs, dont le président de la Cour John Roberts, nommé en 2005 par le président George W. Bush, ainsi que les trois juges progressistes. Les magistrats ont estimé que l'administration avait peu de chances de l'emporter sur le fond du dossier et n'avait pas démontré la nécessité d'une intervention immédiate.
Un Trump appointé vote contre l'administration
Le juge Brett Kavanaugh, nommé à la Cour suprême par Donald Trump lui-même en 2018, a rédigé un avis d'accord distinct expliquant sa position. Selon lui, l'application des nouvelles règles de la Poste américaine (USPS) serait arbitraire à ce stade du processus électoral.
Les responsables électoraux des États et des collectivités locales ne disposent pas de suffisamment de temps pour les appliquer avant les élections
Seuls les juges conservateurs Samuel Alito, nommé en 2006, et Clarence Thomas, nommé en 1991, ont exprimé leur désaccord, estimant que le gouvernement avait justifié sa demande de suspension.
Des enjeux constitutionnels majeurs
Le litige porte sur un décret présidentiel signé le 31 mars qui ordonnait à la Poste américaine, agence indépendante de l'exécutif créée en 1971 qui traite environ 425 millions de courriers quotidiennement, d'appliquer de nouvelles règles pour l'acheminement des bulletins électoraux. Le texte prévoyait notamment la création d'une liste fédérale des électeurs autorisés à voter, établie par les services de l'immigration et de la Sécurité sociale, et limitait la distribution des bulletins par correspondance aux personnes figurant sur cette liste.
Une juge fédérale de Boston avait suspendu ces mesures le 4 septembre, estimant qu'elles dérogeaient probablement à la Constitution. L'article I, section 4 de la Constitution américaine, connu sous le nom de clause électorale, confie en effet au Congrès et aux États, et non à l'exécutif, l'autorité principale pour organiser les élections fédérales. Une cour d'appel fédérale avait confirmé cette suspension la semaine précédente.
Les juges d'appel avaient également souligné les risques de
chaos et de privation à grande échelle du droit de vote de citoyenssi les nouvelles règles étaient appliquées immédiatement. Les demandes d'urgence à la Cour suprême, appelées suspensions ou injonctions en attente d'appel, exigent la démonstration d'un préjudice irréparable et d'une forte probabilité de succès au fond, un standard juridique élevé que l'administration n'a pas réussi à atteindre.
Le spectre de 2020
Cette bataille judiciaire s'inscrit dans un contexte politique tendu autour du vote par correspondance. Donald Trump dénonce régulièrement cette modalité de vote, à laquelle il attribue en grande partie sa défaite de 2020 face au démocrate Joe Biden, défaite qu'il refuse toujours de reconnaître. Le vote par correspondance avait représenté environ 46 % de l'ensemble des votes exprimés lors de l'élection présidentielle de 2020, contre seulement 21 % en 2016, une augmentation largement due aux adaptations liées à la pandémie de Covid-19.
L'objectif affiché du décret présidentiel était de limiter le risque que des étrangers puissent voter aux élections américaines, un spectre régulièrement agité par Donald Trump et le camp républicain. Toutefois, les tribunaux fédéraux ont constamment établi que la fraude électorale aux États-Unis est extrêmement rare, avec des études démontrant des taux compris entre 0,0003 % et 0,0025 % des votes exprimés.
Le recours avait été déposé par un groupe d'États gouvernés par les démocrates et une organisation d'électrices. Les élections de mi-mandat du 3 novembre 2026 verront le renouvellement de l'ensemble des 435 sièges de la Chambre des représentants et de 34 des 100 sièges du Sénat, faisant de ce scrutin un enjeu politique majeur.
