Économie

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Sophie Marchand

Corée du Sud : des sanctions record pour la vente abusive de produits indexés sur les actions chinoises

La Commission des services financiers (FSC) a sanctionné sept banques et six sociétés de courtage le 4 novembre 2026 pour un montant total de 374,6 milliards de wons (250 millions d'euros). Ce record pour le régulateur sud-coréen reste très inférieur aux premières pénalités proposées dans cette aff…

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Des risques insuffisamment expliqués aux clients

Au coeur du dossier figurent des produits structurés, les ELS, dont le rendement dépendait du Hang Seng China Enterprises Index, également appelé indice H de Hong Kong. Cet indice mesure les performances des principales entreprises chinoises cotées à Hong Kong. Les rendements annoncés étaient prédéterminés, mais leur versement restait soumis à des conditions portant sur l'évolution de l'indice.

Après ses sommets de 2021, l'indice a fortement reculé, franchissant les seuils en deçà desquels de nombreux produits ne protégeaient plus le capital investi. Des particuliers ont ainsi subi des pertes. Selon Yonhap, celles-ci ont été particulièrement lourdes au début de 2024, lors de l'effondrement de l'indice.

Le régulateur met en cause l'information fournie lors de la commercialisation : les établissements n'ont notamment pas communiqué les simulations de rendement et ont trop simplifié l'explication des gains et des pertes possibles. Yonhap rapporte qu'il a ordonné aux banques de prendre en charge une partie des pertes de leurs clients, en raison d'informations incomplètes sur les conditions contractuelles et les risques.

L'ampleur des ventes ressort des données antérieures du régulateur citées par Yonhap : depuis 2021, banques et courtiers avaient commercialisé environ 19 300 milliards de wons de ces ELS. KB Kookmin Bank arrivait en tête avec 8 200 milliards de wons, suivie de Shinhan Bank avec 2 370 milliards, de NH Nonghyup avec 2 130 milliards et de Hana Bank avec 2 110 milliards.

KB Kookmin Bank reçoit la plus forte pénalité

KB Kookmin Bank, l'un des principaux établissements financiers sud-coréens, doit acquitter une pénalité financière de 172,3 milliards de wons (117 millions d'euros), à laquelle s'ajoute une amende administrative de 1,3 milliard de wons (800 000 euros). C'est la banque la plus lourdement sanctionnée.

Les autres pénalités bancaires s'élèvent à 92,5 milliards de wons pour Hana Bank, 40,2 milliards pour NH Nonghyup Bank, 38,7 milliards pour Shinhan Bank, 17,9 milliards pour Standard Chartered Bank Korea et 331 millions pour Woori Bank. Suhyup Bank fait uniquement l'objet d'une amende administrative de 42 millions de wons.

Du côté des six courtiers, les amendes et pénalités administratives atteignent ensemble 10,9 milliards de wons. Korea Investment & Securities en concentre la majeure partie, avec environ 9,2 milliards de wons.

Un montant réduit après plusieurs propositions

Selon The Korea Herald, les 374,6 milliards de wons arrêtés par la FSC constituent sa plus lourde sanction pécuniaire à ce jour. Le Financial Supervisory Service (FSS) avait toutefois proposé des montants bien supérieurs : environ 1 400 milliards de wons en février, puis environ 600 milliards en mai ou juin, avant la décision finale.

Un directeur de division de la FSC chargé du dossier a expliqué au Korea Herald que plusieurs éléments avaient motivé cette réduction : les décisions rendues dans les litiges civils concernant les ELS, la justification du délai de grâce initial prévu par la loi sur la protection des consommateurs financiers et les dispositions autorisant une baisse des sanctions en fonction de l'indemnisation des investisseurs.

La FSC présente cette affaire comme la première application de cette loi à de grandes institutions financières dans un dossier touchant un très grand nombre de consommateurs. Les banques conservent la possibilité de contester les sanctions devant la justice administrative.

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