Une défaite confirmée avant la fin du dépouillement
Lundi 9 novembre en début de soirée, le rejet de la taxe rassemblait 52,8 % des suffrages, après dépouillement de 83 % des bulletins. AP jugeait cet écart impossible à combler. Le succès des démocrates aux États-Unis lors du scrutin du 3 novembre ne s'est donc pas accompagné d'une victoire des partisans de ce prélèvement en Californie.
Le syndicat de personnel de santé SEIU United Healthcare Workers West avait porté la proposition 40, élaborée par les économistes franco-américains Gabriel Zucman et Emmanuel Saez. Le gouverneur sortant, Gavin Newsom, s'y opposait, tout comme Xavier Becerra, élu pour lui succéder le jour du référendum.
Selon le Los Angeles Times, les opposants l'ont emporté dans la grande majorité des comtés, avec une large avance dans celui d'Orange. La taxe a néanmoins trouvé des soutiens importants dans le comté de Los Angeles et à San Francisco, où vit l'essentiel des quelque 200 milliardaires californiens.
Des recettes attendues très disputées
La mesure concernait environ 200 milliardaires, dont les partisans de la taxe évaluaient le patrimoine cumulé à quelque 2 300 milliards de dollars à la mi-2026. Son rendement potentiel faisait l'objet d'estimations très éloignées.
Emmanuel Saez et Gabriel Zucman, de l'UC Berkeley, ainsi que Jasper Boll, de la Paris School of Economics, prévoyaient environ 100 milliards de dollars de recettes sur cinq ans. Ils anticipaient un effet comparativement faible sur les rentrées de l'impôt sur le revenu. À la Hoover Institution de Stanford, Joshua Rauh et Benjamin Jaros tablaient plutôt sur 28 à 36 milliards de dollars une fois l'évitement fiscal pris en compte. Selon leur analyse, les départs annoncés avaient déjà amputé la base imposable d'environ 30 %.
Le Legislative Analyst's Office, organisme d'analyse non partisan de Californie, estimait pour sa part que le prélèvement procurerait des dizaines de milliards de dollars sur plusieurs années. Il envisageait aussi une baisse durable des recettes de l'impôt sur le revenu, inférieure à un milliard de dollars par an, si des contribuables fortunés quittaient l'État.
Selon KHQ / RealClearWire, la perspective de cette taxe avait déjà conduit plusieurs milliardaires à quitter la Californie ou à déplacer leurs activités : les cofondateurs de Google Larry Page et Sergey Brin, le fondateur d'Oracle Larry Ellison et le cofondateur de PayPal Peter Thiel. À la veille du vote, Max Levchin, d'Affirm, avait indiqué à Bloomberg qu'il partirait probablement si la mesure était adoptée.
La contre-offensive de Sergey Brin encore dans l'attente
Sergey Brin avait également lancé la proposition 42 pour faire obstacle à la taxe. Lundi, elle obtenait 51,6 % des voix avec 83 % des bulletins dépouillés, sans qu'AP puisse encore en annoncer l'issue.
Ce texte interdirait les nouvelles taxes d'État sur les actifs financiers, notamment les actions, ainsi que sur d'autres biens personnels. Il proscrirait aussi la plupart des taxes rétroactives. Comme le détaille KQED, ces dispositions s'opposent au mécanisme de la proposition 40, qui porte sur les actifs financiers et s'appliquerait rétroactivement au 1er janvier 2026.
Les électeurs devaient aussi se prononcer sur la proposition 41, financée elle aussi par Building a Better California, le comité de Sergey Brin. Elle prévoyait des audits des programmes alimentés par des taxes spécifiques et aurait soumis les recettes correspondantes à la limite de dépenses de l'État. Cette mesure a été rejetée, avec environ 52,5 % de votes contre dans les résultats partiels.
Plus de 400 millions de dollars engagés dans la campagne
L'affrontement autour des propositions 40, 41 et 42 compte parmi les campagnes les plus coûteuses de l'histoire californienne. Les déclarations déposées auprès du secrétariat d'État, rapportées par le Los Angeles Times, font état de plus de 400 millions de dollars dépensés, dont plus de 90 % contre la taxe sur les milliardaires.
Sergey Brin a apporté à lui seul 102 millions de dollars à Building a Better California. Le camp favorable à la proposition 42 disposait, quant à lui, d'environ 34 millions de dollars.
Un nouveau scrutin envisagé en 2028
Les responsables de SEIU United Healthcare Workers West n'entendent pas abandonner le projet. Ils ont annoncé vouloir soumettre une nouvelle taxe sur les milliardaires aux électeurs en 2028 si les dirigeants de Sacramento ne trouvent pas de solution pour mieux financer la santé publique.
À l'échelle fédérale, le sénateur Bernie Sanders et le représentant Ro Khanna, tous deux favorables à la proposition 40, défendent un prélèvement de 5 % sur les milliardaires américains. Leur texte, le "Make Billionaires Pay Their Fair Share Act", a été déposé plus tôt dans l'année. Malgré la victoire des démocrates au Congrès, son éventuelle adoption pourrait être suivie de contestations constitutionnelles.
